languageالعربية

Exclusif à Mosaique : Le procureur Général de Tunis explique les détails dans l’affaire du conteneur Belge

La brigade d'investigation sur les affaires terroristes relevant de la Garde Nationale a adressé au procureur général auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis un PV de l'enquête sur l'affaire du conteneur d'arme saisi à Nabeul dans la matinée du jeudi 18 février 2016. Selon ce PV, le rapport balistique effectué sur les armes saisies à l'intérieur du conteneur a prouvé que ces armes étaient des jouets et ne présentaient aucun danger pour la sécurité du pays. En se basant sur ce rapport, l'aspect terroriste de cette affaire a été écarté.


Toujours selon le rapport balistique, une seule arme a été saisie à l'intérieur du conteneur et il s'agit d'un pistolet 'Glock' de calibre 9mm dont le propriétaire ne disposait pas d'une autorisation d'utilisation.


Le dossier de l'affaire a par ailleurs été remis au ministère public auprès du Tribunal de première instance de Nabeul et les suspects remis en liberté à cause du dépassement du délais d'arrestation dans les affaires judiciaires fixé par la loi à six jours.

 

Il est attendu que les suspects, soient transférés devant le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Nabeul et ce, pour avoir commis des crimes douaniers. Il s’agit de la non-déclaration de l’existence d’objets dans le conteneur et de possession d’arme sans autorisation.